Le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 mars 2019 le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
Au total, 117 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 20 mars 2019 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Organisation et transformation du système de santé |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (35)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent sous-amendement précise et encadre l’incitation à exercer la médecine libérale en zone sous-dotée.
Il s’appuie sur un véritable conventionnement sélectif : le conventionnement des nouveaux médecins serait ainsi conditionné à leur installation dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, définie par l’ARS.
Une telle mesure est à même de répondre enfin à la désertification médicale.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale