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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1782

L'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

REJETÉ
POUR 18
ABSTENTION 8
CONTRE 88

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 mars 2019 l'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Au total, 114 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 mars 2019
Type de vote Amendement
Dossier Organisation et transformation du système de santé

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
UDI, Agir et Indépendants
CONTRE
Non inscrit
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 20 mars 2019
Type de vote Amendement
Dossier Organisation et transformation du système de santé

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Francis Vercamer

Francis Vercamer

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les mesures en faveur de l’accès aux soins portées par le Gouvernement ne porteront leurs fruits au mieux que dans dix ans.

Dix ans durant lesquels les difficultés d’accès aux soins vont s’aggraver dans les territoires, portées par le vieillissement de la population des médecins, la baisse du temps médical disponible, la demandée de soins accrue dans un contexte d’augmentation des maladies chroniques.  

Les mesures « pragmatiques » adoptées entre temps – meilleure répartition des tâches entre professionnels de santé, encouragement à l’exercice regroupé, incitations à l’installation – ne constituent qu’un pis-aller et ne permettront pas de répondre à cet enjeu pourtant majeur pour nos concitoyens.

Il convient d’aller plus loin et d’inscrire dans la loi une obligation d’installation à titre provisoire en zone sous dotée pour les jeunes médecins désireux de s’installer en libéral. Il s’agirait en quelque sorte de l’accomplissement d’un service public, en remboursement de l’investissement consenti par la Nation à leur formation.

Pour rappel, la formation d’un médecin coûte de 130 000 euros pour un généraliste à 240 000 euros pour un spécialiste pour l’ensemble de son cursus.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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