L'amendement n° 279 de M. Thiériot à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 mai 2019 l'amendement n° 279 de M. Thiériot à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
Au total, 42 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-Louis Thiériot
Seine-et-Marne (77)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent projet de loi ne prévoit pas que la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise selon les règles de conservation de la Charte de Venise. Au contraire, l’article 9 du projet de loi habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures dérogatoires aux règles de préservation du patrimoine (alinéa 3).
Or, le « geste architectural contemporain » envisagé par le Président de la République ainsi que l’annonce du Premier ministre relative au lancement d’un concours international d’architecture afin de « doter Notre-Dame d’une nouvelle flèche adaptée aux techniques et enjeux de notre époque » laissent craindre l’adoption de projets contemporains qui dénatureraient Notre-Dame.
Aussi est-il nécessaire, afin de sécuriser le souhait de 54 % des Français de voir une « restauration à l’identique de la cathédrale », d’inscrire dès aujourd’hui dans la loi le principe d’une restauration de la cathédrale conforme aux termes de la Charte de Venise.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale