L'amendement n° 228 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 mai 2019 l'amendement n° 228 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
Au total, 46 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Constance Le Grip
Hauts-de-Seine (92)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à assurer une garantie supplémentaire de représentation des différentes expertises nationales et internationales au sein de l’établissement public national créé par cet article.
En effet, en privilégiant la création d’une nouvelle catégorie d’établissement publics au détriment du Centre des Monuments Nationaux ou de l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, afin de refléter « pleinement la diversité des personnes intéressées à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris » selon l’étude d’impact, il apparaitrait pertinent qu’un conseil scientifique soit constitué en son sein, pour assurer un suivi d’expertise de la maîtrise d’ouvrage.
L’analyse de l’impact de chacune des mesures envisagées n’étant pas encore connue, il est important de ne pas « dessaisir les experts du patrimoine » par le biais d’une ordonnance.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale