LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2061
L'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).
REJETÉ
POUR
5
ABSTENTION
4
CONTRE
37
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 juillet 2019 l'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).
Au total, 46 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 23 juillet 2019 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Modernisation de la distribution de la presse |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Laurent Garcia
Meurthe-et-Moselle (54)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024