L'amendement n° 492 de Mme Manin après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 octobre 2019 l'amendement n° 492 de Mme Manin après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur
Au total, 75 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Josette Manin
Martinique (972)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement présenté par le groupe Socialistes et apparentés vise à pallier au manque de transparence que connaissent les universités à travers une évaluation du système de répartition des dotations entre l’ensemble des universités de la France Hexagonale et dans ses Outre-mer.
La France compte 75 universités plus 3 universités de technologie. Le budget de ces universités, dont le principal poste de dépenses est la masse salariale, est largement abondé par l’État.
Cependant, alors qu’elles accueillent la majorité des étudiants de France, les universités restent très largement sous-dotées par rapport aux grandes écoles. Ce système les place ainsi dans une position d’infériorité de moyens face aux autres établissements d’enseignement secondaire et participent aux dysfonctionnements qu’elles subissent ne serait-ce qu’en matière d’absorption du flux d’étudiants qui ne cesse d’augmenter chaque année.
Il est donc nécessaire d’avoir une meilleure visibilité sur le financement des universités du territoire national.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale