LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2267

L'amendement n° 1205 de M. Kamardine après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Immigration, asile et intégration

REJETÉ
POUR 7
ABSTENTION 1
CONTRE 18

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 novembre 2019 l'amendement n° 1205 de M. Kamardine après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Immigration, asile et intégration

Au total, 26 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 novembre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2020

La position des groupes

POUR
Les Républicains
CONTRE
Socialistes et apparentés
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

Infos

Date 05 novembre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2020

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

Mayotte (976)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Mayotte subit depuis de nombreuses années une énorme pression migratoire. Le nombre d’entrées illégales annuelles est estimé par les services du ministère de l’intérieur à 24 000 personnes pour un territoire dont la population est de 256 000 habitants (INSEE 2017), ce qui représente annuellement 10 % de la population évaluée et qui conduit à ce que les Mahorais soit depuis 2018 minoritaire à Mayotte et à ce que 75 % des naissances à la maternité de Mayotte soit issus de mères étrangères. Pour répondre à la situation le Gouvernement a sensiblement modifié sa politique de lutte contre l’immigration clandestine (LIC) en 2019. Néanmoins la situation, globalement, ne freine pas le nombre d’arrivées illégales (24 000 estimées en 2019). C’est pourquoi il est nécessaire d’évaluer les résultats et la performance de l’objectif 3 (lutte contre l’immigration irrégulière) du programme 303 de ma mission à Mayotte et d’explorer les possibilités de la renforcer, y compris à travers la mobilisation financière et budgétaire, l’organisation territoriale des forces de LIC (prépositionnement des intercepteurs au Nord...) ou l’exploration de moyens innovants (drones avec vision infrarouge...).

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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