LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2325
L'amendement de suppression n° 1 de Mme Verdier-Jouclas et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
REJETÉ
POUR
22
ABSTENTION
3
CONTRE
26
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 25 novembre 2019 l'amendement de suppression n° 1 de Mme Verdier-Jouclas et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
Au total, 51 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 25 novembre 2019 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Loi de financement de la sécurité sociale 2020 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Les votes des députés et des groupes
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06 nov. 2024