L'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 5 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 12 décembre 2019 l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 5 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).
Au total, 43 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 12 décembre 2019 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Lutte contre la désertification médicale et prévention |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Nadia Ramassamy
Réunion (974)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L'avenir des sociétés humaines est aujourd’hui menacé par la dégradation des conditions de la vie sur Terre. Inde, Nouvelle-Zélande, Colombie, Equateur...reconnaissent certains de leurs écosystèmes (fleuves, forêts...) comme des sujets de droit afin de mieux les protéger. Ils leur reconnaissent le droit à l’existence de façon intangible comme l’est le droit humain à la vie et une personnalité juridique leur permettant de défendre leurs intérêts propres en justice par voie de représentation.
Ainsi, la reconnaissance du crime d'écocide tel que proposée dans la présente proposition de loi serait davantage effective.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale