Le sous-amendement n° 42043 de M. Mélenchon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 février 2020 le sous-amendement n° 42043 de M. Mélenchon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Au total, 91 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-Luc Mélenchon
Bouches-du-Rhône (13)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Nous tenons a souligner que le régime des travailleurs détachés opèrent une fuite de cotisation importante :
En 2018, il y avait en France 500 000 travailleurs détachés déclarés ainsi qu'un million de personnes dans le transport (comptabilisés séparément)
Si on prend le chiffre de 1 million de travailleurs détachés multiplié par les 320 euros de cotisation retraite pour un salaire brut de 1800 euros, ce sont soit 3280 euros par an de cotisations qui disparaissent.
Soit 3,3 milliards d’euros de cotisations perdues pour les caisses de retraites chaque année.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale