L'amendement n° 2435 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi.
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 05 novembre 2020 l'amendement n° 2435 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi.
Au total, 85 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté contre, 1 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
François Ruffin
Somme (80)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Ceci est un amendement d'appel.
« Je devais être embauchée dans le courant de cette année, c’était prévu. Après quinze années comme intérimaire, je voyais enfin le bout, le CDI. Je commençais à passer des entretiens. Et au mois de mars, quand il y a eu le confinement, on n’avait plus de contrat à renouveler. Je suis passé de 1 600 à 1 000 € par mois. »
Ce récit c’est celui d’Amandine, ex-intérimaire de chez Safran dont la mission s’est arrêtée à l’annonce du confinement. C’est aussi l’histoire de Pierrick chez Amazon, de Charlotte à Lyon et de milliers d’autres intérimaires dans ce pays. Cette situation n’a pas de perspectives d’améliorations. Pourquoi ? Parce qu’il n’y a plus de missions d’intérim.
En février 2020, le secteur comptait 810 000 équivalents temps plein. Un mois plus tard, en mars : 470 000 ETP. Un mois encore, en avril : 360 000 ETP. Soit une perte, au plus fort de la crise, de 450 000 ETP. Et il faut insister sur ETP. Pour un emploi équivalent temps plein on compte 3 à 4 intérimaires. Ils sont donc 2,7 millions. Autant de personnes qui vont se ruer sur un secteur en berne. Autant de personnes qui risquent le chômage, ou comme Amandine, le RSA.
Il est urgent d’agir et de les soutenir financièrement avant qu'ils ne tombent dans l'extrême précarité. Avant qu'ils ne soient contraints de demander le RSA.
Afin d’éviter cette situation dramatique nous souhaitons aider ces privés d’emploi en incluant au budget de l’Etat une contribution exceptionnelle.
En ce sens, le présent amendement vise à diminuer de 9 000 000 d’euros d’AE et CP l’action 09 « Système d’information » du programme 155 « "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », et d’augmenter de 9 000 000 d’euros d’AE et CP un nouveau programme « Soutien pour les intérimaires privés d’emplois ».
Les règles de recevabilité nous obligent en effet à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale