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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3495

L'amendement n° 11 de M. Di Filippo après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).

REJETÉ
POUR 14
ABSTENTION 4
CONTRE 43

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 mars 2021 l'amendement n° 11 de M. Di Filippo après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).

Au total, 61 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 mars 2021
Type de vote Amendement
Dossier Démocratiser le sport en France

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
UDI et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
La République en Marche

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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

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Date 18 mars 2021
Type de vote Amendement
Dossier Démocratiser le sport en France

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

Moselle (57)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’objet de cet amendement est de permettre l’allègement des contraintes administratives afin que la mise à disposition d’installations sportives ou la mise à disposition par l’employeur d’activités physiques et sportives ne soient pas considérées par l’URSSAF comme des avantages en nature.

Un actif en emploi sur cinq, environ, bénéficie d’une aide à la pratique sportive (qu’elle soit pécuniaire ou logistique)  par le biais de son entreprise (21 %), que ce soit par la mise à disposition de douches ou de vestiaires (7 %), d’un local dédié (7 %) ou encore grâce à une participation financière, de l’employeur ou du comité d’entreprise (CE) ou assimilé (s’agissant des administrations publiques par exemple) [12 %].

La perception d’une aide agit favorablement sur le niveau de pratique sportive qui augmente alors de plus 10 points (82 % en moyenne dès lors qu’une aide est perçue) par rapport à ceux qui ne bénéficient d’aucune incitation (70 %).

Parmi les actifs en emploi qui bénéficient d’une aide et qui pratiquent une activité régulièrement, tout au long de l’année, 32 % d’entre eux le font « plutôt les jours travaillés », contre 17 % de ceux qui ne sont aidés d’aucune façon.

Le fait de bénéficier d’une telle aide agit donc favorablement sur le niveau de pratique sportive. C’est pourquoi sa mise en place doit être encouragée.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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