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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3497

L'amendement n° 144 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).

REJETÉ
POUR 18
ABSTENTION 1
CONTRE 38

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 mars 2021 l'amendement n° 144 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).

Au total, 57 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 mars 2021
Type de vote Amendement
Dossier Démocratiser le sport en France

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
La République en Marche

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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

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Date 18 mars 2021
Type de vote Amendement
Dossier Démocratiser le sport en France

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

Marne (51)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Loin de se résumer à quelques résultats de match en fin de journal télévisé et/ou dans la presse quotidienne, le sport est une réalité faite d’enjeux importants.

Avec plus d’un français sur deux qui pratiquent et plus de 16 millions de licenciés, le sport apparaît d’abord comme un enjeu social très fort. Enjeu social, certes, mais pas seulement. Le sport doit aussi s’apprécier au travers de son rôle en matière de santé publique.

L’objet de la présente proposition est donc de renforcer et développer ce dernier aspect notamment en soutenant les entreprises qui facilitent et soutiennent l’activité sportive de leurs salariés.

Ainsi, il est proposé de créer un label sport‑santé permettant d’identifier les entreprises qui mènent une politique en faveur du développement de la pratique du sport. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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