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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3594

L'amendement n° 3433 de M. Lambert à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

REJETÉ
POUR 11
ABSTENTION 3
CONTRE 51

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 10 avril 2021 l'amendement n° 3433 de M. Lambert à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Au total, 65 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 avril 2021
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le dérèglement climatique

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
UDI et Indépendants
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 10 avril 2021
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le dérèglement climatique

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

Bouches-du-Rhône (13)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

En l’état, l’alinéa 13 exclue les véhicules hybrides les plus lourds des restrictions dans les ZFE mobilités.

Or, les véhicules hybrides, comme dénoncé par l’organisation européenne Transport & Environnement le 23 novembre dernier, émettent plus de pollution que ce qu’annonçait les producteurs. De plus, nombres d’études de l’ONG International Council on Clean Transportation (ICCT) ont conclu que les émissions de CO2 des hybrides rechargeables étaient généralement de deux à quatre fois plus élevées que les mesures communiquées lors de leur processus d’approbation.

Déjà exclu du dispositif de malus au poids qui va s’appliquer aux véhicules de plus de 1 800 kg, ce nouvel avantage n’est pas justifiable. Il ne répond pas ni aux exigences climatiques de la France, ni à l’engagement de justice sociale du Gouvernement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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