L'amendement n° 5885 de M. Aubert à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 15 avril 2021 l'amendement n° 5885 de M. Aubert à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
Au total, 104 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Julien Aubert
Vaucluse (84)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe Les Républicains propose un moratoire de trois ans sur tous les projets commerciaux supérieurs à 4000 m², surface de vente et stationnement compris.
Au-delà, c’est la dérogation prévue initialement par ce projet de loi qui s’applique, en intégrant toutefois à la surface visée les parcs de stationnement.
Enfin, cet amendement propose de faciliter le remembrement de zones commerciales, pour permettre notamment leur densification, ainsi que la modernisation nécessaire face à la concurrence du commerce en ligne, en autorisant les projets de rénovation ou d’extension dans la limite de 20 % de la surface existante.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale