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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3725

L'amendement n° 5892 de M. Aubert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

REJETÉ
POUR 8
ABSTENTION 9
CONTRE 48

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 avril 2021 l'amendement n° 5892 de M. Aubert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Au total, 65 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 14 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 avril 2021
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le dérèglement climatique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Socialistes et apparentés
UDI et Indépendants
CONTRE
La République en Marche
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 17 avril 2021
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le dérèglement climatique

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Julien Aubert

Julien Aubert

Vaucluse (84)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le terme "homicide" a pour étymologie le terme latin homicida, de homo, homme, et cædere, tuer.

S'il est possible de causer de graves dommages à l'environnement, dommages dont le responsable doit être sanctionné, il n'est pas possible de "tuer" l'environnement comme il est possible de commettre un "homicide".

Pour les députés Les Républicains, l'emploi du terme "écocide" entraîne donc une confusion, en mettant sur le même plan deux éléments, l'Homme et la nature, qui sont fondamentalement différents.

De surcroit, la Convention citoyenne pour le climat a proposé une autre définition de l'écocide : "Toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées".

Le texte actuel ne correspond pas à cette définition. Introduire ici cette notion tendrait donc à faire confondre la mesure du texte, la définition portée par cette Convention et celle qui est actuellement en discussion au niveau international.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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