LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 379
L'amendement n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture).
REJETÉ
POUR
14
ABSTENTION
1
CONTRE
54
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 31 janvier 2018 l'amendement n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture).
Au total, 69 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 31 janvier 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Christophe Euzet
Hérault (34)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025