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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4145

L'amendement n° 2714 de Mme Pires Beaune après l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.

REJETÉ
POUR 2
ABSTENTION 2
CONTRE 39

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 novembre 2021 l'amendement n° 2714 de Mme Pires Beaune après l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.

Au total, 43 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté contre, 5 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 novembre 2021
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2022

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Socialistes et apparentés
CONTRE
Libertés et Territoires
Les Républicains
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Infos

Date 12 novembre 2021
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2022

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Puy-de-Dôme (63)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à empêcher les grandes entreprises bénéficiaires d’aides de verser des dividendes durant l’année 2022.

Après les nombreuses dérives constatées, notamment par l’Observatoire des Multinationales1, d’entreprises distribuant des dividendes et/ou réduisant leurs effectifs alors qu’elles ont reçu des aides publiques, il convient d’encadrer la distribution de ces dernières. Cet amendement est une reprise d’un amendement proposé par Oxfam.

1 : https ://multinationales.org/IMG/pdf/rapport_allobercy_2.pdf page 10

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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