L'amendement n° 2714 de Mme Pires Beaune après l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 12 novembre 2021 l'amendement n° 2714 de Mme Pires Beaune après l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
Au total, 43 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté contre, 5 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Christine Pirès Beaune
Puy-de-Dôme (63)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à empêcher les grandes entreprises bénéficiaires d’aides de verser des dividendes durant l’année 2022.
Après les nombreuses dérives constatées, notamment par l’Observatoire des Multinationales1, d’entreprises distribuant des dividendes et/ou réduisant leurs effectifs alors qu’elles ont reçu des aides publiques, il convient d’encadrer la distribution de ces dernières. Cet amendement est une reprise d’un amendement proposé par Oxfam.
1 : https ://multinationales.org/IMG/pdf/rapport_allobercy_2.pdf page 10
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale