LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 670
L'amendement de suppression n° 512 de M. Jégo et l'amendement identique suivant à l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
REJETÉ
POUR
9
ABSTENTION
8
CONTRE
61
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 mai 2018 l'amendement de suppression n° 512 de M. Jégo et l'amendement identique suivant à l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
Au total, 78 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025