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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 967

L'amendement de suppression n° 366 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

REJETÉ
POUR 9
ABSTENTION 1
CONTRE 43

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 15 juin 2018 l'amendement de suppression n° 366 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

Au total, 53 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 juin 2018
Type de vote Amendement
Dossier Liberté du choix de son avenir professionnel

La position des groupes

POUR
Nouvelle Gauche
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche

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Date 15 juin 2018
Type de vote Amendement
Dossier Liberté du choix de son avenir professionnel

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Bouches-du-Rhône (13)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’article 34 du présent projet de loi prévoit l’expérimentation d’un « journal de bord » permettant au conseiller Pôle emploi de s’assurer de l’intensité des recherches d’emploi des demandeurs d’emploi. Alors que l’assurance chômage est avant tout un droit pour des personnes ayant cotisé, une telle disposition vise uniquement à accroître le contrôle des chômeurs tout en éloignant les conseillers de Pôle emploi de leur coeur de métier.

Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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