L'amendement n° 438 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 mai 2023 l'amendement n° 438 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
Au total, 114 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 23 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 17 mai 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie |
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Sylvain Carrière
Hérault (34)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, nous souhaitons qu'un rapport soit remis sur l’intérêt d’ajouter les surfaces naturelles et agricoles à la base de bonnées sur les incendies de forêts en France (BDIFF).
Il existe des différences notables entre la base de bonnées sur les incendies de forêts en France (BDIFF) et le système européen d'information sur les feux de forêts (EFFIS) sur les surfaces de feux de forêts survenus au cours de l’année. Cela est dû à la différence de méthodologie employée. La première est constituée par un reporting des SDIS ainsi que de l’IGN et se base sur des données terrains. Le second est un modèle basé sur la télédétection et mesure tous types de surfaces brulées naturelles. Ainsi, il existe plusieurs milliers d’hectares de différences à l’année entre les deux outils.
Dès lors, afin d’entamer une harmonisation et afin de considérer, au vu notamment de l’état des nappes phréatiques et du régime pluviométrique, que tous types de sols brulés aujourd’hui, naturels, agricoles ou forestier, doivent être considérés et faire l’objet d’une protection accrue, un rapport précisant l’origine des différences parait nécessaire.
Par ailleurse, ce rapport compare également l’impact carbone et biodiversité des incendies des cinq dernières années en fonction du type d’usage du sol et des essences impactées.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale