L'amendement n° 168 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 juin 2023 l'amendement n° 168 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Au total, 78 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 juin 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Philippe Gosselin
Manche (50)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à supprimer le dispositif de « zéro artificialisation nette » introduit par la loi Climat-résilience du 22 août 2021. En effet, celui-ci aura pour conséquence de rendre
très difficile la réalisation de projets d’usines, de programmes de logements ou d’infrastructures de transport, accélérant le déclin économique du pays. Elle aggravera également les difficultés de perte d’attractivité économique et démographique des territoires ruraux, qui ne disposent pas des mêmes marges de manœuvre que les métropoles pour se conformer à ces obligations.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale