L'amendement n° 364 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 juin 2023 l'amendement n° 364 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Au total, 87 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 juin 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Vincent Rolland
Savoie (73)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Pour le groupe LR, le calendrier proposé par le Sénat était plus réaliste pour l'évolution des documents de planification et d'urbanisme de la Région, des intercommunalités et des communes en application des objectifs du « ZAN ». Le délai de 6 mois adopté en commission nous parait en effet trop court.
Le présent amendement vise donc ainsi à détendre les délais de modification des documents d’urbanisme régionaux en repoussant d'un an la date avant laquelle les documents modifiés devront entrer en vigueur.
Et en conséquence, il décale également d'un an les délais qui s'imposeront à la modification qui en découlera des documents d’urbanisme locaux.
Tels sont les objectifs de cet amendement des députés LR
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale