L'amendement n° 490 de M. Laisney et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 juin 2023 l'amendement n° 490 de M. Laisney et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Au total, 60 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 juin 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, nous demandons à ce que la réalisation de réacteurs électronucléaires ne soit pas considérée parmi les projets d'envergure nationale ou européennes.
Nous nous opposons en effet au fait de construire des centrales nucléaires, et ce d'autant plus que cela genérera de l'artificialisation. Notre opposition au nucléaire s'explique par différents facteurs : l'indépendance énergétique factice apportée par le nucléaire à cause de l'importation d'uranium ; la vulnérabilité qu'il induit ; la probabilité d'un accident peut-être faible mais pas nulle ; le problème des déchets.
Par ailleurs, le nucléaire ne permet pas de répondre à l'urgence climatique. Le Haut Conseil pour le climat (HCC), dans son rapport annuel de juin 2022, a souligné que les investissements annoncés pour le nucléaire « prendront plus d’une décennie à se concrétiser et sont sujets à beaucoup d’incertitudes ». C’est d'autant plus vrai pour les petits réacteurs modulaires (ou SMR) qui ne sont qu’au stade d’étude.
De plus, le nucléaire n’est pas résilient au changement climatique notamment avec :
- la réduction du débit des cours d’eau. Le Rhône pourrait connaître une baisse estimée pouvant aller jusqu’à - 40% dans les 30 prochaines années ;
- le réchauffement de l’eau rendant plus difficile le refroidissement des réacteurs ;
- la multiplication des événements extrêmes (ex: tempêtes, sécheresses). Selon l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, une vingtaine de réacteurs sont exposés à un risque d'inondation. Dès 2050, la centrale de Gravelines et celle du Blayais sont menacées par la montée des eaux.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale