LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1974

L'amendement n° 490 de M. Laisney et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

REJETÉ
POUR 15
ABSTENTION 0
CONTRE 45

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 juin 2023 l'amendement n° 490 de M. Laisney et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Au total, 60 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Infos

Date 22 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Maxime Laisney

Maxime Laisney

Seine-et-Marne (77)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, nous demandons à ce que la réalisation de réacteurs électronucléaires ne soit pas considérée parmi les projets d'envergure nationale ou européennes.

Nous nous opposons en effet au fait de construire des centrales nucléaires, et ce d'autant plus que cela genérera de l'artificialisation. Notre opposition au nucléaire s'explique par différents facteurs : l'indépendance énergétique factice apportée par le nucléaire à cause de l'importation d'uranium ; la vulnérabilité qu'il induit ; la probabilité d'un accident peut-être faible mais pas nulle ; le problème des déchets.

Par ailleurs, le nucléaire ne permet pas de répondre à l'urgence climatique. Le Haut Conseil pour le climat (HCC), dans son rapport annuel de juin 2022, a souligné que les investissements annoncés pour le nucléaire « prendront plus d’une décennie à se concrétiser et sont sujets à beaucoup d’incertitudes ». C’est d'autant plus vrai pour les petits réacteurs modulaires (ou SMR) qui ne sont qu’au stade d’étude.

De plus, le nucléaire n’est pas résilient au changement climatique notamment avec :
- la réduction du débit des cours d’eau. Le Rhône pourrait connaître une baisse estimée pouvant aller jusqu’à - 40% dans les 30 prochaines années ;
- le réchauffement de l’eau rendant plus difficile le refroidissement des réacteurs ;
- la multiplication des événements extrêmes (ex: tempêtes, sécheresses). Selon l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, une vingtaine de réacteurs sont exposés à un risque d'inondation. Dès 2050, la centrale de Gravelines et celle du Blayais sont menacées par la montée des eaux.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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