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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1973

L'amendement n° 493 de M. Martinet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

REJETÉ
POUR 15
ABSTENTION 3
CONTRE 42

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 juin 2023 l'amendement n° 493 de M. Martinet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Au total, 60 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Renaissance

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Date 22 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

William Martinet

William Martinet

Yvelines (78)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, nous souhaitons que les opérations réalisées dans le périmètre d'une opération d'intérêt national ne soient pas considérées comme des projets d'envergure nationale ou européenne.

En effet, ce type d'opérations peut recouvrir des projets de nature très diverse et qui sont parfois à l'opposé des impératifs écologiques. On peut à ce titre mentionner l'opération d'intérêt national Paris-Saclay, qui a conduit à la bétonnisation et à l'artificialisation de terres fertiles, aussi bien pour la nouvelle ligne de métro 18 que pour les bâtiments, construits par le gagnant de l'opération : le secteur du BTP.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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