L'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 05 octobre 2023 l'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Au total, 70 députés ont pris part au vote : 40 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 20 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 05 octobre 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à interdire la publicité de produits interdits aux mineurs par des influenceurs. Les députés membres du groupe de travail sur les influenceurs proposent d'activer un mécanisme "interdit aux moins de 18 ans" lorsqu'ils font la promotion de produits réservés aux adultes. Cet amendement s'inscrit dans la philosophie de la loi dite influenceurs qui cherche à mieux protéger les mineurs en ligne en interdisant les promotions dangereuses pour ce public vulnérable.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Stéphane Vojetta
Français établis hors de France (099)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement transpartisan est porté par des députés de divers groupes, tous membres du groupe de travail sur les influenceurs.
Cet amendement permettrait d’interdire que des mineurs soient soumis à de la publicité de produits qu’ils n’ont pas le droit de consommer du fait de leur âge. Les influenceurs devraient alors mettre activer un mécanisme “interdit aux moins de 18 ans” lorsqu’ils font de la publicité pour des produits réservés aux adultes. Cet amendement reprend la philosophie de la loi dite influenceurs qui permet de mieux protéger les mineurs dans l’espace numérique en interdisant de fait des promotions dangereuses pour ces publics vulnérables.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale