L'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 05 octobre 2023 l'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Au total, 80 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 15 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 05 octobre 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Stéphane Vojetta
Français établis hors de France (099)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement transpartisan est porté par des députés de divers groupes, tous membres du groupe de travail sur les influenceurs.
Cet amendement a pour objectif d’obliger un influenceur qui indique dans sa bio un lien vers un compte MYM/OnlyFans à activer systématiquement un mécanisme d’exclusion de l’audience dudit contenu tous les utilisateurs âgés de moins de dix-huit ans. En absence d’un tel mécanisme, il ne pourront pas publier leur contenu sur cette plateforme. Cette obligation doit permettre une phase de transition jusqu’au jour où le référentiel de l’ARCOM qui permettra le blocage des sites interdits aux mineurs aux moins de 18 ans.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale