L'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 octobre 2023 l'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Au total, 33 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 octobre 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à informer les utilisateurs sur la consommation d'énergie et d'eau des services informatiques en nuage, afin de leur permettre de faire des choix transparents. Il est important de tenir compte de l'impact écologique du numérique, notamment en raison des crises énergétiques et des épisodes de sécheresse. Par exemple, les centres de données Google consomment plus de 16 milliards de litres d'eau par an aux États-Unis pour le refroidissement. En Irlande, la consommation électrique des data centers atteindra 27% de la consommation nationale d'ici 2028, ce qui pourrait entraîner des pannes si aucune régulation n'est mise en place.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Andy Kerbrat
Loire-Atlantique (44)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement a pour objectif d'informer les utilisateurs de la consommation énergétique et la consommation en eau moyenne des services d'informatique nuage ainsi que leurs intermédiaires.
Les utilisateurs disposeront ainsi, non seulement de critères techniques mais également environnementaux permettant d'effectuer des choix en toute transparence. Ces éléments relatifs à la consommation énergétique et en eau devraient désormais figurer systématiquement au vu des crises énergétiques et des épisodes de sécheresse qui s'enchaînent.
Ainsi, chaque année, ce sont plus de 16 milliards de litres d’eau que les centres de données de Google consomment aux États-Unis pour leur refroidissement, soit 1,7 million de litres utilisés pour refroidir un data center pendant 24 heures. En Irlande, premier hébergeur européen de data centers, un rapport de la Commission sur l’eau et l’énergie a alerté les pouvoirs publics sur les risques de black out. En effet, la consommation électrique des data centers passera de 11 % en 2021 à 27 % de la consommation électrique nationale d’ici 2028. Si rien n’est fait pour réguler leur installation, « cela entraînera probablement une situation où la demande dépasse l’offre disponible lors des pics de consommation et entraînera des délestages, les consommateurs seront confrontés à des pannes de courant » indique le rapport irlandais cité par le site Reporterre.
Face à ces enjeux cruciaux, nous proposons dans cet amendement que les services d'informatique nuage publient leur consommation énergétique et leur consommation en eau moyenne. L'information est la première étape vers la prise en compte de l'impact écologique du numérique et, nous l'espérons, la mise en place de politiques permettant d'aller vers la sobriété numérique.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale