LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3418

L'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

REJETÉ
POUR 41
ABSTENTION 1
CONTRE 74

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 mars 2024 l'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Au total, 116 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 mars 2024
Type de vote Amendement
Dossier Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés

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Date 06 mars 2024
Type de vote Amendement
Dossier Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Meyer Habib

Meyer Habib

Français établis hors de France (099)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.


Les liens entre l'antisémitisme et l'antisionisme en France ne sont plus à démontrer. Les déferlantes de haine et de violence qui se sont abattues contre les Français de confession juive depuis le 7 octobre 2023 en sont s'il le fallait des preuves supplémentaires. En octobre 2023, le ministère de l'intérieur a recensé 563 actes antisémites contre 43 pour le mois de septembre. Les terroristes des attentats de Toulouse et de l'Hypercasher revendiquaient quant à eux leurs crimes par la détestation de l'État juif. L'auteur du dernier attentat en France, au pont Bir Hakeim à Paris, voulait quant à lui « venger les enfants de Gaza ».

Lors de sa visite à Jérusalem en janvier 2020, Emmanuel Macron a déclaré que « la négation de l'existence d'Israël relève bien aujourd’hui d’une forme contemporaine d’antisémitisme. » Dès lors, il apparait justifié d’élargir le champ d’application de la présente proposition de loi de l’antisémitisme à l’antisionisme, soit tout propos, quel que soit son format, visant à appeler à la négation et/ou à la destruction de l’État d’Israël.

Aussi, face à la résurgence inédite et croissante de l’antisémitisme en France, le présent amendement vise donc à pénaliser l’antisionisme, eu égard à ses conséquences funestes sur l'explosion de l'antisémitisme en France.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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