L'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 mars 2024 l'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Au total, 116 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 06 mars 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Les liens entre l'antisémitisme et l'antisionisme en France ne sont plus à démontrer. Les déferlantes de haine et de violence qui se sont abattues contre les Français de confession juive depuis le 7 octobre 2023 en sont s'il le fallait des preuves supplémentaires. En octobre 2023, le ministère de l'intérieur a recensé 563 actes antisémites contre 43 pour le mois de septembre. Les terroristes des attentats de Toulouse et de l'Hypercasher revendiquaient quant à eux leurs crimes par la détestation de l'État juif. L'auteur du dernier attentat en France, au pont Bir Hakeim à Paris, voulait quant à lui « venger les enfants de Gaza ».
Lors de sa visite à Jérusalem en janvier 2020, Emmanuel Macron a déclaré que « la négation de l'existence d'Israël relève bien aujourd’hui d’une forme contemporaine d’antisémitisme. » Dès lors, il apparait justifié d’élargir le champ d’application de la présente proposition de loi de l’antisémitisme à l’antisionisme, soit tout propos, quel que soit son format, visant à appeler à la négation et/ou à la destruction de l’État d’Israël.
Aussi, face à la résurgence inédite et croissante de l’antisémitisme en France, le présent amendement vise donc à pénaliser l’antisionisme, eu égard à ses conséquences funestes sur l'explosion de l'antisémitisme en France.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale