L'amendement n° 157 de M. Emmanuel Maquet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 13 mars 2024 l'amendement n° 157 de M. Emmanuel Maquet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
Au total, 102 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté en faveur, 25 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Emmanuel Maquet
Somme (80)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le projet de loi demande que les résultats des expertises réalisées dans le cadre des instructions de la future Autorité soient publiés et renvoie la définition des modalités de publication au règlement intérieur.
Le présent amendement précise que, d’une manière générale, les résultats d’expertise sont publiés de manière concomitante avec les décisions auxquelles ils se rapportent.
Il semble que cette concomitance est effectivement un objectif à atteindre mais ne doit pas empêcher la future Autorité de publier en amont, pour certains dossiers précis, notamment les dossiers ayant une instruction très longue et faisant l’objet de plusieurs expertises, ou de publier a posteriori, dans un délai raisonnable, dans le cadre d’instructions urgentes ayant des incidences directes sur la sûreté. La sûreté ne doit pas être entravée par des problèmes de règles strictes de publication.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale