LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3742

Le sous-amendement n° 5229 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

REJETÉ
POUR 29
ABSTENTION 0
CONTRE 107

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 mai 2024 le sous-amendement n° 5229 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Au total, 136 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 mai 2024
Type de vote Sous-amendement
Dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Infos

Date 16 mai 2024
Type de vote Sous-amendement
Dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

Gironde (33)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à poser un objectif de transition de l’élevage, pour mettre fin à l’élevage industriel, tout en l’accompagnant vers un modèle extensif et pastoral.

Dans une perspective de transition agroécologique, cette mesure est bénéfique tant pour l’emploi, pour le revenu des agriculteurs, que pour l’environnement.

En effet, le modèle de l’élevage intensif, et des fermes-usines, et l’un des plus gros responsables de la perte d’emploi en agriculture. De moins en moins d’agriculteurs gèrent de plus en plus grandes surfaces, avec un nombre de bêtes croissant, réduisant ainsi grandement l’emploi agricole. Au contraire, l’élevage extensif, pastoral, est un élevage intensif en emplois, et en emploi qualifié.

Si en France, l’agriculture est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre, l’élevage représente à lui seul près de 68 % des émissions de méthane (INRAE). La concentration de bêtes, dans de petits espaces, intérieurs, nourries au foin et pas à l’herbe, favorise ces émissions dangereuses pour l’environnement. Aussi, l’élevage en plein air est bien plus vertueux. Enfin, l’élevage industriel ne correspond absolument plus aux attentes sociétales considérant le bien-être animal.

Pour toutes ces raisons, il convient de placer la transition du modèle d’élevage comme un des grands objectifs de ce projet de loi.

Cet amendement correspond à l’une des 51 recommandations de la mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles, dont le rapport a été approuvé par la commission du développement durable le 24 Janvier 2024.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan