Le sous-amendement n° 5229 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 mai 2024 le sous-amendement n° 5229 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Au total, 136 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 16 mai 2024 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à poser un objectif de transition de l’élevage, pour mettre fin à l’élevage industriel, tout en l’accompagnant vers un modèle extensif et pastoral.
Dans une perspective de transition agroécologique, cette mesure est bénéfique tant pour l’emploi, pour le revenu des agriculteurs, que pour l’environnement.
En effet, le modèle de l’élevage intensif, et des fermes-usines, et l’un des plus gros responsables de la perte d’emploi en agriculture. De moins en moins d’agriculteurs gèrent de plus en plus grandes surfaces, avec un nombre de bêtes croissant, réduisant ainsi grandement l’emploi agricole. Au contraire, l’élevage extensif, pastoral, est un élevage intensif en emplois, et en emploi qualifié.
Si en France, l’agriculture est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre, l’élevage représente à lui seul près de 68 % des émissions de méthane (INRAE). La concentration de bêtes, dans de petits espaces, intérieurs, nourries au foin et pas à l’herbe, favorise ces émissions dangereuses pour l’environnement. Aussi, l’élevage en plein air est bien plus vertueux. Enfin, l’élevage industriel ne correspond absolument plus aux attentes sociétales considérant le bien-être animal.
Pour toutes ces raisons, il convient de placer la transition du modèle d’élevage comme un des grands objectifs de ce projet de loi.
Cet amendement correspond à l’une des 51 recommandations de la mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles, dont le rapport a été approuvé par la commission du développement durable le 24 Janvier 2024.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale