Le sous-amendement n° 5300 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES appelle à renforcer les mesures agro-environnementales et climatiques et les mesures en faveur de la conversion et du maintien en agriculture biologique, qui sont aujourd’hui des outils essentiels en vue d’accélérer la bifurcation agroécologique.

L’année dernière, à l’occasion du projet de budget pour 2024, l’Assemblée nationale avait d’ailleurs voté, avec notre appui, un renforcement de ce type d’outils : 271 millions de soutien exceptionnel à l’agriculture biologique, 350 millions supplémentaires pour les mesures agroenvironnementales et climatiques. Le 49‑3 avait alors enterré ces moyens supplémentaires votés par la représentation nationale. Il convient aujourd’hui, dans ce projet de loi d’orientation agricole, de réaffirmer cet engagement pour la bifurcation agroécologique, qui ne saurait être à nouveau balayé par le 49‑3.

Il y a urgence. Les études montrent le rôle prépondérant de l’agriculture intensive, et notamment des pesticides et engrais chimiques, dans l’effondrement de la biodiversité en Europe (800 millions d’oiseaux disparus en 40 ans). Depuis 1950, 70 % du linéaire de haies a disparu selon le CGAAER (alors que les haies sont porteuses de biodiversité et sont des infrastructures agroécologiques). Et l’agriculture représente 19 % de nos émissions de gaz à effet de serre selon la comptabilisation actuelle, mais le système alimentaire dans son ensemble pourrait représenter près d’un tiers de nos émissions.

L’agriculture biologique est le seul mode de production qui garantit, grâce à son cahier des charges, qu’aucun pesticide ou engrais de synthèse, ni aucun OGM, ou aucune cage en élevage ne soit utilisé. Les aménités positives de l’agriculture biologique sont nombreuses : qualité de l’eau, fertilité des sols permettant une meilleure capacité à séquestrer le carbone, qualité de l’air, préservation de la biodiversité, emploi en milieu rural (1/3 des installations se font désormais en bio).

Malgré cela, et comme le précise un rapport de la Cour des comptes daté de 2021, l’État sous-dote structurellement l’agriculture biologique.

Et l’agriculture biologique est aujourd’hui en crise : les surfaces en bio stagnent à 10,7 % de la surface agricole totale (pour 60 000 exploitations) alors que le Gouvernement s’est fixé un objectif de 15 % en 2022 et qu’il s’est fixé un objectif de 18 % en 2027.

Nous observons un ralentissement des conversions au bio et une augmentation des décertifications : selon les dernières données publiées par l’Agence Bio, en 2022 quelque 5 245 nouveaux producteurs bio ont été enregistrés contre 7 706 en 2021, soit une baisse de près de 32 %. En outre, et même s’il s’agit pour moitié de décertifications (et pour moitié de départs en retraite), le nombre d’arrêts de certification comptabilisés en 2022 atteint 3 380 contre 2 510 en 2021, ce qui représente une hausse de près de 35 %.

Il en va de même pour les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC). Les MAEC sont un outil du second pilier de la Politique agricole commune. Ce sont des engagements pris sur les fermes pour 5 ans, afin de répondre à de grands enjeux autour de l’eau, des sols, du bien-être animal, de la biodiversité, de la lutte contre les algues vertes…

Elles supposent des changements de pratiques et de systèmes et rémunèrent les surcoûts et la prise de risque. Les MAEC, notamment les MAEC systèmes (couvrant l’entièreté de la ferme), sont un outil majeur de la transition agro-écologique.

Pourtant, la France est l’État membre qui alloue la plus faible part du second pilier aux MAEC (22 %) avec comme objectif 5,9 % de surface agricole utile (SAU) couverte par les MAEC, en régression par rapport à 2020 (6 %).