Le sous-amendement n° 5137 de M. Echaniz à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer de façon explicite une exigence de préservation des ressources génétiques locales (animales et végétales) au titre de la biodiversité globale, comme éléments forts de la souveraineté et de la sécurité alimentaire et environnementale.

En France, les ressources génétiques rares sont représentées par des races locales et variétés végétales. A titre d’exemple, la Région Nouvelle Aquitaine compte 35 races animales locales menacées. Elles sont utiles pour faire face aux évolutions climatiques et environnementales de l’agriculture de demain. La Loi devrait accorder un statut de protection aux « Ressources Génétiques rares » et les reconnaitre comme partie intégrante de la Biodiversité. Cette reconnaissance officielle permettra de mieux les protéger et d’aider les agriculteurs qui font la démarche vertueuse de les prendre en charge.

Il manque en France, un dispositif efficace pour la préservation de la Biodiversité domestique directement fléché vers les territoires où elle est menacée : actuellement les aides sont concentrées sur des structures nationales mais n’arrivent pas vers les territoires et les acteurs de première ligne qui sont directement en charge de gérer et protéger les ressources génétiques régionales et territoriales.

En effet, les enjeux de préservation des ressources se jouent prioritairement sur le terrain. Nous faisons le constat que les races animales les plus menacées à court terme sont invisibles dans le système actuel et sont celles qui reçoivent le moins d’aides du niveau national. Il est important que les moyens affectés à la biodiversité domestique soient réellement efficaces et destinées aux ressources les plus rares.

Des situations d’urgence particulièrement à risque peuvent précipiter la disparition des populations les plus fragilisées :

- Certaines races ont atteint un seuil critique qu’elles peuvent disparaitre à tout moment. Citons la situation dangereuse de nombreuses races locales de volailles ou des populations d’abeilles autochtones. Les acteurs locaux ne reçoivent pas le soutien nécessaire du niveau national pour sauver ces populations de l’extinction.

- La survenue d’épizooties sévères avec mesures d’abattage peuvent faire disparaitre définitivement une population à petit effectif sans possibilité de retour (les mesures sanitaires sont calibrées pour des races en production donc nombreuses et facilement remplaçables ; pas du tout pour des ressources génétiques rares et irremplaçables).

- Les situations d’urgence sont gérées par des acteurs locaux et régionaux de première ligne qui ne disposent que d’aides régionales et très peu d’aides nationales pour faire face à des enjeux qui sont pourtant d’envergure nationale. C’est pourquoi, la protection de la Biodiversité domestique doit s’inscrire dans un objectif national prioritaire.
La Législation française devrait intégrer de façon explicite une exigence de préservation des ressources génétiques locales (animales et végétales) au titre de la biodiversité globale, comme éléments forts de la souveraineté et de la sécurité alimentaire et environnementale.

Il s’agit aussi de préserver des ressources de Biodiversité qui seront utiles pour l’adaptation climatique et environnementale, les productions de qualité, l’installation des jeunes agriculteurs et la sensibilisation du public.