LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3851

L'amendement n° 4375 de M. Raux à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

REJETÉ
POUR 11
ABSTENTION 0
CONTRE 26

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 mai 2024 l'amendement n° 4375 de M. Raux à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Au total, 37 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 mai 2024
Type de vote Amendement
Dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 17 mai 2024
Type de vote Amendement
Dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Loire-Atlantique (44)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement de repli du groupe Écologiste – NUPES vise à préciser l'association des secteurs professionnels à la mission de formation générale, technologique et professionnelle aux métiers de l’agriculture et du vivant des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles au respect de la liberté pédagogique des enseignant·es. La mission d’enseignement et de formation professionnelle publique repose sur les professionnels de l’éducation qui sont des agents du service public de l’éducation, garant·es de la qualité des formations. 

La mention instaurant la participation à une association « de professionnels des métiers concernés » ne semble pas pleinement opportune. D'ores et déjà, des professionnels des secteurs agricoles sont associés à la formation aux métiers de l'agriculture. En revanche, leur participation systématique ouvre la porte à une surreprésentation de l’agrobusiness dans l’enseignement agricole quand le service public de l’éducation agricole est garant d’une neutralité. Mais surtout, la participation de professionnels dans la formation doit reposer sur le choix des enseignant·es, qui pourront les associer considérant l’intérêt pédagogique, afin de respecter leur liberté pédagogique. Enfin, une telle obligation d’association des professionnels paraît renforcer les dérives adéquationnistes de l’enseignement au détriment des élèves et des jeunes formé·es. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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