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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 672

Créer un indicateur de saturation des éoliennes par département

REJETÉ
POUR 81
ABSTENTION 8
CONTRE 85

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 décembre 2022 l'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Au total, 174 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté contre, 47 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 décembre 2022
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Rassemblement National
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

Mieux comprendre le vote

Cet amendement, soutenu par le député Sébastien Jumel (GDR-NUPES), vise à créer un indicateur de saturation des éoliennes par département. Il a été discuté dans le cadre du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Selon l'auteur du texte, il y a aujourd'hui des espaces où les éoliennes sont fortement concentrées. Autrement dit, certains territoires comptent un nombre important d'éoliennes. L'amendement a ainsi pour objectif de créer un indicateur de saturation. Avec cet indicateur, l'Etat pourrait considérer qu'il y a trop d'éoliennes sur un territoire, et devrait prendre cet élément en compte lors de l'attribution de nouveaux projets.

Le rapporteur du projet de loi, Pierre Cazeneuve (RE), ainsi que le Gouvernement, estiment que cet amendement est “intéressant” et répond au constat de la saturation des éoliennes dans certains territoires. Cependant, pour le rapporteur, cet amendement “n'est pas à sa place”. En effet, l'amendement s'insère dans l'article 1er, relatif aux procédures d'installation d'éoliennes. Cela pourrait, selon Pierre Cazeneuve, créer de nouveaux “contentieux”.

L'amendement a été rejeté par les groupes de la majorité (RE, MODEM et HOR) ainsi que par certains des groupes d'opposition (ECOLO et LIOT). Les députés des groupes GDR, Rassemblement national et Les Républicains ont voté en faveur.

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Date 07 décembre 2022
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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