Créer un indicateur de saturation des éoliennes par département
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 07 décembre 2022 l'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Au total, 174 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté contre, 47 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 décembre 2022 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables |
La position des groupes
Mieux comprendre le vote
Cet amendement, soutenu par le député Sébastien Jumel (GDR-NUPES), vise à créer un indicateur de saturation des éoliennes par département. Il a été discuté dans le cadre du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Selon l'auteur du texte, il y a aujourd'hui des espaces où les éoliennes sont fortement concentrées. Autrement dit, certains territoires comptent un nombre important d'éoliennes. L'amendement a ainsi pour objectif de créer un indicateur de saturation. Avec cet indicateur, l'Etat pourrait considérer qu'il y a trop d'éoliennes sur un territoire, et devrait prendre cet élément en compte lors de l'attribution de nouveaux projets.
Le rapporteur du projet de loi, Pierre Cazeneuve (RE), ainsi que le Gouvernement, estiment que cet amendement est “intéressant” et répond au constat de la saturation des éoliennes dans certains territoires. Cependant, pour le rapporteur, cet amendement “n'est pas à sa place”. En effet, l'amendement s'insère dans l'article 1er, relatif aux procédures d'installation d'éoliennes. Cela pourrait, selon Pierre Cazeneuve, créer de nouveaux “contentieux”.
L'amendement a été rejeté par les groupes de la majorité (RE, MODEM et HOR) ainsi que par certains des groupes d'opposition (ECOLO et LIOT). Les députés des groupes GDR, Rassemblement national et Les Républicains ont voté en faveur.
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Sébastien Jumel
Seine-Maritime (76)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement de replis vise à préciser que les autorisation d'exploiter des éoliennes à terre puissent être accordées avec l'éclairage d'un véritable indice de saturation départemental transparent.
L’enjeu est ici de sécuriser la clé de répartition des futurs projets éoliens en travaillant à garantir leur acceptabilité. Nous devons garantir une véritable répartition plus équitable de l’effort d’accueil des projets éoliens. En ce sens, les services de l’État sont invités par département à produire une cartographie par département des territoires qui souffrent du phénomène de saturation écarter pour écarter les projets dans ces territoires identifiés comme saturés.
A titre d'exemple, la répartition actuelle des éoliennes terrestres est très inégale : on observe des phénomènes de concentrations territoriales très importants dans certains bassins de vie, conséquence de la logique même présidant au développement des EnR vers les zones les plus efficaces et rentables pour les porteurs de projets. Aujourd’hui, plus de 50 % du nombre des turbines d’éoliennes sont concentrées dans les Hauts-de-France et une partie du Grand Est.
L’Ademe reconnaît à ce titre dans son rapport en 2022 sur l’énergie éolienne, qu’il sera nécessaire d’accompagner le développement des parcs éoliens « en veillant à une meilleure répartition territoriale, tout en minimisant les impacts potentiels sur l’environnement ».
Il est donc urgent que l’on puisse mettre un frein à la logique anarchique d’implantation des éoliennes et éviter la saturation de certains territoires.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale