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Les votes décryptés sur l'environnement

L'équipe de Datan décrypte pour vous les votes les plus intéressants de la législature. Il s'agit des votes qui ont fait l'objet d'attention médiatique, ou sur lesquels un ou plusieurs groupes parlementaires étaient fortement divisés. Cette page présente les votes sur l'environnement.

Tous ces votes décryptés font l'objet d'une reformulation et d'une contextualisation, afin de les rendre plus accessibles et plus compréhensibles. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Si vous voulez avoir accès à tous les votes de l'Assemblée nationale, qu'ils soient décryptés par nos soins ou non, cliquez ici.

Tous les votes décryptés
ADOPTÉ
06 avr. 2023
Supprimer la proposition de loi interdisant les vols en jets privés
Environnement
ADOPTÉ
10 janv. 2023
Projet de loi accélérant la production d’énergies renouvelables Première lecture
Environnement
REJETÉ
07 déc. 2022
Créer un indicateur de saturation des éoliennes par département
Environnement
REJETÉ
13 déc. 2022
Fixer une distance minimale de 40 kilomètres entre les éoliennes en mer et les côtes
Environnement
ADOPTÉ
09 déc. 2022
Recouvrir les toitures des bâtiments de peinture blanche pour s'adapter au changement climatique
Environnement
ADOPTÉ
09 déc. 2022
Obliger l'installation de panneaux solaires sur les grands parkings
Environnement
REJETÉ
06 déc. 2022
Solliciter l'avis des Bâtiments de France pour les projets éoliens à moins de 5km d'un bâtiment historique
Environnement
ADOPTÉ
31 oct. 2022
Augmenter de 5 milliards d'euros les crédits pour la rénovation thermique des bâtiments
Environnement
ADOPTÉ
16 avr. 2021
Obligation pour les établissements publics de proposer un menu végétarien
Environnement
REJETÉ
13 avr. 2021
Interdire les systèmes de refroidissement sur les terrasses extérieures
Environnement
REJETÉ
13 nov. 2020
Renforcer les moyens alloués à l'Office français de la biodiversité
Environnement
ADOPTÉ
20 juill. 2021
Projet de loi climat Texte de la commission mixte paritaire
Environnement
REJETÉ
10 avr. 2021
Supprimer les vols intérieurs quand il existe une alternative en train de moins de 4 heures
Environnement
REJETÉ
10 avr. 2021
Baisser le taux de TVA pour les transports en commun terrestres (train, car et bus)
Environnement
REJETÉ
09 avr. 2021
Installer d'un point de recharge pour véhicules hydrogènes dans les parkings de plus de 100 places
Environnement
REJETÉ
09 avr. 2021
Avancer la date d'interdiction de la vente de véhicules diesel et essence de 2040 à 2035
Environnement
ADOPTÉ
02 avr. 2021
Obliger les grandes et moyennes surfaces à avoir 20% de produits en vrac d'ici 2030
Environnement
REJETÉ
02 avr. 2021
Interdire la distribution d’échantillons de produits si le consommateur ne le demande
Environnement
ADOPTÉ
31 mars 2021
Améliorer l'information sur l'empreinte carbone des produits avec un score carbone
Environnement
REJETÉ
11 mars 2021
Créer dans la Constitution le poste de vice-Premier ministre chargé de l'environnement
Environnement
ADOPTÉ
16 mars 2021
Inclure la protection de l'environnement dans la Constitution française
Environnement
ADOPTÉ
16 oct. 2020
Exclure l'huile de soja et de palme des avantages fiscaux accordés aux biocarburants
Environnement
REJETÉ
16 oct. 2020
Baisser le taux de TVA pour les transports en commun
Environnement
ADOPTÉ
28 mai 2018
Les semences paysannes pourront être vendues aux jardiniers amateurs
Environnement
REJETÉ
19 déc. 2019
La prévention des déchets maritimes doit être financé par l'argent de la publicité
Environnement
REJETÉ
19 déc. 2019
10% des eaux utilisées devront provenir d'eaux usées traitées en 2030
Environnement