L'amendement n° 2448 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 09 décembre 2022 l'amendement n° 2448 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Au total, 53 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 09 décembre 2022 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables |
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à rendre effective l'étude de production de chaleur requise de la part des entreprises ciblées par l'alinéa 19. Celui ci propose de façon très constructive d'engager les entreprises de plus de 250 salariés à étudier les possibilités de production de chaleur réutilisable dans les réseaux énergétiques tiers. Il serait regrettable que les conclusions de cette étude restent lettre morte dès lors qu'elles peuvent être mises en oeuvre à un coût raisonnable, et dans l'intérêt collectif. Nous proposons donc de créer une obligation de mise en oeuvre des recommandations qui peuvent l'être à un cout, dans des délais, et dans des conditions acceptables pour l'entreprise et ses salariés.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale