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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 721

L'amendement n° 2448 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

REJETÉ
POUR 22
ABSTENTION 0
CONTRE 31

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 décembre 2022 l'amendement n° 2448 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Au total, 53 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 décembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Renaissance

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Date 09 décembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à rendre effective l'étude de production de chaleur requise de la part des entreprises ciblées par l'alinéa 19. Celui ci propose de façon très constructive d'engager les entreprises de plus de 250 salariés à étudier les possibilités de production de chaleur réutilisable dans les réseaux énergétiques tiers. Il serait regrettable que les conclusions de cette étude restent lettre morte dès lors qu'elles peuvent être mises en oeuvre à un coût raisonnable, et dans l'intérêt collectif. Nous proposons donc de créer une obligation de mise en oeuvre des recommandations qui peuvent l'être à un cout, dans des délais, et dans des conditions acceptables pour l'entreprise et ses salariés.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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