L'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 27 juin 2025 l'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Au total, 45 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté contre, 47 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 27 juin 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Yoann Gillet
Gard (30)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à qualifier avec davantage de précision l’impact de l’immigration clandestine sur le pacte social mahorais. Ainsi l’ajout du terme « grave » permet de mieux rendre compte de l’ampleur des déséquilibres constatés et de leurs conséquences directes sur la cohésion sociale du territoire.
À Mayotte, près de 50 % de la population est de nationalité étrangère, et entre 70 000 et 100 000 personnes vivraient en situation irrégulière selon la préfecture de Mayotte. Une telle proportion bouleverse profondément le fonctionnement des services publics, d’éducation, de santé, de logement, et d’ordre public.
Cette pression migratoire alimente des tensions communautaires croissantes, encourage l’habitat illégal et favorise une économie souterraine qui pénalise les Mahorais.
Dans un tel contexte, parler simplement de « menace » est insuffisant. Il convient ainsi de reconnaître une menace grave sur la stabilité du territoire national, sa sécurité et son avenir.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale