L'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 mai 2026 l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Au total, 60 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à imposer une concertation préalable obligatoire pour les projets d'aménagement susceptibles d'avoir des impacts significatifs en zones de montagne. Cette mesure vise à assurer un débat en amont et une vision d'ensemble avant la prise de décision, plutôt que de traiter les projets de manière isolée.
Les auteurs de l'amendement estiment que les territoires de montagne font face à des enjeux majeurs (artificialisation, tourisme, gestion de l'eau, risques naturels, biodiversité) mais que les décisions d'aménagement sont actuellement traitées projet par projet sans vision globale. Selon eux, cette concertation préalable renforcera la démocratie environnementale et permettra un meilleur arbitrage entre les différents usages et enjeux de ces territoires.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Marie Pochon
Drôme (26)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Les territoires de montagne concentrent des enjeux majeurs : artificialisation, pression touristique, conflits d’usage de l’eau, risques naturels, biodiversité, paysages et mobilités, tout cela dans un contexte de changements climatiques accrus. Pourtant, les décisions d’aménagement y sont trop souvent traitées projet par projet, sans vision d’ensemble et sans débat suffisamment en amont.
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à renforcer la démocratie environnementale en montagne en imposant une concertation préalable pour les projets susceptibles d’avoir des incidences significatives sur les milieux, l’eau, les paysages ou les mobilités. Il ne crée pas un droit de veto, mais garantit que les choix structurants soient discutés avant d’être juridiquement verrouillés.
Cet amendement a été travaillé sur la base de recommandations de l’association Mountain Wilderness.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale