LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7253

L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 134
ABSTENTION 25
CONTRE 6

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 01 juin 2026 l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Au total, 165 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté en faveur, 4 % ont voté contre, et 15 % se sont abstenus.

Infos

Date 01 juin 2026
Type de vote Amendement
Dossier Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP

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Date 01 juin 2026
Type de vote Amendement
Dossier Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Violette Spillebout

Les votes des députés et des groupes

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