L'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 mars 2025 l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture).
Au total, 107 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 06 mars 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Julien Rancoule
Aude (11)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à inclure les cadres de santé et les préparateurs en pharmacie dans la présente loi. En effet, le décret n° 2016-1177 du 30 août 2016, portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels, a précisé les missions de ces derniers.
Par ailleurs, les préparateurs en pharmacie sont déjà couramment présents au sein des services de santé et de secours médicaux (SSSM), où ils contribuent à la gestion des médicaments et des dispositifs médicaux.
Il apparaît dès lors nécessaire d’acter leur présence et leur rôle en les intégrant explicitement dans la présente loi.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale