L'amendement n° 278 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

Lutter efficacement contre les actes terroristes en France et à l’échelle internationale implique de s’attaquer aux racines profondes qui causent directement ou indirectement ces actes, à savoir notamment l’utilisation détournée d’armes exportées par la France pour la déstabilisation d’un ordre régional, zonal ou international, ce par un usage criminel contraire à l’autorisation initialement accordée par notre pays.

En complément de l’amendement précédent qui traite spécifiquement des accusations relatives à l’utilisation d’armes françaises par l’Arabie saoudite dans le cadre de la guerre (non validée par le Conseil de sécurité de l’ONU) du Conseil de coopération du Golfe au Yémen, il est nécessaire pour le Parlement de disposer d’une information pleine et entière quant à l’utilisation potentiellement détournée de nombreuses armes exportées par la France et la méconnaissance de nos engagements internationaux.