L'amendement n° 1479 de Mme de Vaucouleurs à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 09 novembre 2018 l'amendement n° 1479 de Mme de Vaucouleurs à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).
Au total, 36 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Michèle de Vaucouleurs
Yvelines (78)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Les crédits prévus pour le PLF 2019 pour les nouvelles entrées en Parcours Emploi Compétences (PEC) se fondent sur une hypothèse d’une durée moyenne des contrats de 10,2 mois.
Or les acteurs de terrain, que ce soient les employeurs ou les bénéficiaires, s’accordent sur le fait qu’une durée de 12 mois est bien plus efficace, et nécessaire à la mise en place d’un accompagnement personnalisé de qualité.
Il semble donc nécessaire que les crédits soient suffisants pour pouvoir financer des parcours sur une période minimale de douze mois et éviter toute sous-budgétisation.
C’est l’objet du présent amendement qui propose d’augmenter de 67 millions en AE et CP les crédits de la sous-action n° 1 : « Insertion dans l’emploi au moyen des emplois aidés » de l’action n° 2 : « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 : « Accès et retour à l’emploi ».
En conséquence, il propose de diminuer de 33,5 millions en AE et CP les crédits de l’action n° 16 « Personnels mettant en œuvre les politiques d’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail » du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » et de 33,5 millions les crédits de l’action n °18 « Personnels transversaux et de soutien » du même programme.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale