L'amendement n° 1 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 12 novembre 2018 l'amendement n° 1 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
Au total, 53 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Marc Le Fur
Côtes-d'armor (22)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le gouvernement a esquissé en 2018 et 2019 une trajectoire d’augmentation des taxes de 14,6c/l sur le gazole et de 7,9c/l sur l’essence. Ces surtaxes s’avèrent aujourd’hui économiquement insoutenables pour les français, qu’il s’agisse des particuliers – confrontés à un réel problème de pouvoir d’achat – que pour les entreprises.
Pour un litre de gazole dont le prix moyen s’élève actuellement à 1,53 euro, l’automobiliste paie 59 centimes d’euros au titre de la seule TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui s’applique également à l’essence et au fioul).
Avec 33,8 milliards d’euros de rentrées prévues en 2018, la TICPE est la quatrième recette fiscale de l’État derrière la TVA, les impôts sur le revenu et sur les sociétés.
Elle est amenée à progresser en valeur chaque année du fait de la trajectoire précitée jusqu’en 2022, avec 3,7 milliards supplémentaires prévus dès l’année prochaine, soit 11,5 % d’augmentation.
Cette hausse brutale supportée par les automobilistes français n’est pas sans conséquence pour nos compatriotes. Selon la Direction générale de l’énergie et du climat citée par le Sénat, l’impact de cette seule hausse sur le budget des ménages oscillera entre 207 et 538 euros en 2022 (en fonction des véhicules et des trajets).
La hausse de la fiscalité sur les carburant est justifiée par le gouvernement par la nécessité d’accompagner la transition écologique.
Or, en réalité le principal bénéficiaire de cette hausse est le budget général de l’État, avec 17 milliards d’euros qui lui seront reversés en 2019, tandis que le financement de la transition écologique ne bénéficiera que de 19,1% de la TICPE en 2019, soit 7,2 milliards d'euros.
Sous un prétexte d’écologie, la fiscalité écologique permet en réalité de faire les poches des Français, en particulier les ruraux qui ne bénéficient pas des transports en commun et les familles modestes pour financer son budget général.
C’est pourquoi le présent amendement vise à instaurer un moratoire sur la hausse de la fiscalité sur les carburants.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale