L'amendement n° 306 de Mme Louwagie après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).

Cet amendement vise à absorber, sur deux années, le choc de pouvoir d’achat et de compétitivité lié au rehaussement de la trajectoire carbone.

Il maintient les tarifs de la taxe intérieure sur consommation (TICPE) définis à l’article 265 du code des douanes sur la base d’un prix de 39 euros la tonne de carbone, comme en 2018, contre 47,5 euros envisagés pour 2019.

Cette mesure ne modifie en rien l’objectif fixé par la loi pour la transition écologique et la croissance verte d’un prix de la tonne carbone de 100 euros en 2030. Il est en effet nécessaire de conserver une trajectoire longue de la contribution carbone afin que les acteurs économiques apprécient la charge pour les années à venir et disposent de visibilité pour adapter leurs investissements à la transition écologique.

Cependant, le rythme de la trajectoire peut être adapté au regard des objectifs de recettes et des effets des prélèvements fiscaux.

Or, l’augmentation de 50 % du prix du baril de pétrole (passé de 40 à 60 euros entre l’été 2017 et l’été 2018) contribue, par lui-même, à l’effet-prix recherché, alors que le supplément de recettes fiscales en cas de nouvelle hausse de la taxe carbone ne contribuerait pas à financer des mesures de transition écologique.

Il convient donc aujourd’hui d’assurer l’acceptabilité de la trajectoire carbone en réduisant son impact sur le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises.

Il est proposé d’étaler sur deux années la « première marche » de la nouvelle trajectoire carbone, en maintenant, en 2019, les tarifs de 2018.

Cette progression moins brutale évitera de prélever 1,9 milliard d’euros supplémentaires sur les ménages, alors qu’ils sont déjà mis à contribution pour 2,4 milliards d’euros dès 2018.

Sur deux ans, l’effort demandé aux ménages sera donc maintenu à 2,4 milliards d’euros par an, contre 3,35 milliards d’euros par an en cas de nouveau rehaussement des valeurs de la contribution carbone.

Pour les entreprises, cet amendement présente un double avantage :

- La reconduction en 2019 des valeurs de 2018 évite un prélèvement supplémentaire de 1 milliard d’euros, et maintient, en 2019, le prélèvement de 1,3 milliard d’euros opéré en 2018. Le prélèvement annuel, sur deux ans, serait donc maintenu à 1,3 milliard d’euros, contre 1,8 milliard d’euros par an sans cette mesure ;

- Par ailleurs, pour les usages non routiers du gazole dont les tarifs spécifiques de TICPE sont supprimés par l’article 19 du projet de loi de finances, la pause d’un an dans la trajectoire carbone atténue les effets de la suppression brutale envisagée, aboutissant à une fin d’exonération « en sifflet ».

La mise en œuvre progressive de la trajectoire carbone évite donc de prélever 3,3 milliards d’euros supplémentaires sur les ménages et les entreprises en 2019.

En conséquence cet amendement :

- décale d’une année, jusqu’en 2020, les tarifs de la trajectoire carbone actuelle, dans le tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes ;

- apporte directement à ce tableau les modifications prévues par les alinéas 2 à 21 de l’article 19 du projet de loi de finances concernant les tarifs de TICP sur le gazole non routier.

comparaison de l’incidence budgétaires des deux trajectoires, hors effets de l’extension de la TICPE à certains usages non routier (montants en milliards d’euros)