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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1421

L'amendement n° 1758 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

REJETÉ
POUR 13
ABSTENTION 0
CONTRE 22

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 novembre 2018 l'amendement n° 1758 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Au total, 35 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 novembre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2019

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
UDI, Agir et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
La République en Marche

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Date 16 novembre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2019

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Charles de Courson

Charles de Courson

Marne (51)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’extension des plantations de palmier à huile et de soja constituent des causes majeures de déforestation, et de dégradation des écosystèmes. Leur bilan carbone est donc très lourd.

Depuis plusieurs années, la consommation d’huile de palme et de soja est en hausse croissante dans les carburants. Alors que le Parlement européen a voté l’interdiction des importations d’huile de palme utilisées dans les biocarburants uniquement à partir de 2021, et à 2030 pour le Soja. En même temps, la France a donné son feu vert à une raffinerie de Total (la Mède) qui importera 300.000 tonnes d’huile de palme par an, soit 10 % de la consommation totale d’huile de palme en Europe pour les biocarburants en 2016.

La réduction des émissions de gaz à effet de serre est impérative face à l’urgence écologique. Nous proposons quant à nous que les huiles de palme et de soja soient exclues de la liste des biocarburants ouvrant droit à l’exonération de la TGAP à compter du 1er janvier 2020.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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