L'amendement n° 2334 de Mme Pires Beaune après l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 novembre 2018 l'amendement n° 2334 de Mme Pires Beaune après l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
Au total, 37 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Christine Pirès Beaune
Puy-de-Dôme (63)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés flèche une fraction de TICPE en direction des collectivités territoriales ou de leurs groupements qui ont adopté un plan climat-air-énergie ou un schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie.
Ainsi, les EPCI à fiscalité propre qui ont adopté un plan climat-air-énergie bénéficieraient d’une fraction de TICPE égale à 10 euros par habitant. Les régions qui ont adopté un schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie bénéficieraient, quant à elles, d’une fraction de TICPE égale à 5 euros par habitant.
Ce fléchage contribuerait à la réalisation des objectifs fixés dans la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Sans les collectivités, il est en effet impossible de les atteindre. Or, aujourd’hui, si les collectivités ont davantage de compétences dans le domaine de la transition énergétique, elles n’ont bénéficié d’aucun transfert de moyens.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale