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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1563

L'amendement n° 527 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

REJETÉ
POUR 16
ABSTENTION 0
CONTRE 65

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 décembre 2018 l'amendement n° 527 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Au total, 81 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 décembre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Loi de programmation de la justice 2018-2022

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
CONTRE
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
La France insoumise

Infos

Date 11 décembre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Loi de programmation de la justice 2018-2022

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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