L'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 12 février 2019 l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
Au total, 158 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Valérie Rabault
Tarn-et-Garonne (82)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Lors de son discours devant le Sénat à l’occasion de la conférence nationale des territoires le 18 juillet 2017, le Président de la République avait déclaré que « les territoires en particulier les plus ruraux ne peuvent plus être la variable d’ajustement d’économie », ajoutant qu’« il n’y aura plus de fermetures de classes dans les écoles primaires ».
20 mois plus tard, force est de constater que cette promesse n’a pas été tenue. Environ 300 classes en milieu rural ont ainsi été fermées à la rentrée 2018. Pour la rentrée 2019, de nombreuses fermetures sont également attendues.
Ces fermetures sont extrêmement préjudiciables pour la qualité et la dynamique de l’enseignement dans les zones rurales.
Cet amendement vise donc à faire en sorte que l’État assure à chaque famille la possibilité de disposer d’une école à une distance raisonnable de son domicile, qui sera déterminée par décret en Conseil d’État.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale