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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1668

L'amendement n° 211 de M. Minot après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

REJETÉ
POUR 17
ABSTENTION 3
CONTRE 70

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 février 2019 l'amendement n° 211 de M. Minot après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Au total, 90 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 février 2019
Type de vote Amendement
Dossier Ecole de la confiance

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
CONTRE
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
La France insoumise

Infos

Date 11 février 2019
Type de vote Amendement
Dossier Ecole de la confiance

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Maxime Minot

Maxime Minot

Oise (60)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Alors que les violences et l’absentéisme gangrènent certains établissements, le présent amendement envisage de rétablir le contrat de responsabilité parental abrogé par la loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013 révélant, ainsi, le laxisme et le renoncement de la précédente majorité en matière d'éducation. Si ce dispositif permet d'accompagner les parents d'élèves en difficultés, il les met aussi devant leurs responsabilités.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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