L'amendement n° 211 de M. Minot après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 11 février 2019 l'amendement n° 211 de M. Minot après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
Au total, 90 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Maxime Minot
Oise (60)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Alors que les violences et l’absentéisme gangrènent certains établissements, le présent amendement envisage de rétablir le contrat de responsabilité parental abrogé par la loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013 révélant, ainsi, le laxisme et le renoncement de la précédente majorité en matière d'éducation. Si ce dispositif permet d'accompagner les parents d'élèves en difficultés, il les met aussi devant leurs responsabilités.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale